Conditions d'utilisation

Ce que vous pouvez faire des pages et données gratuites, et ce qui demande une licence. Mise à jour le 10 novembre 2026.

Les règles en bref

Libre à lire, citer et réutiliser: Les pages, les champs gratuits de l'API JSON et du serveur MCP, les flux et l'échantillon de 20 fiches peuvent être lus, cités et réutilisés, y compris par vos assistants IA, à condition de nommer Standby Atlas et de mettre un lien vers la page ou la fiche.
Interdit sans licence: Extraire de façon systématique le site, l'API ou le serveur MCP, c'est-à-dire télécharger par des moyens automatiques tout ou une partie importante des fiches, pour reconstituer, publier ou vendre une base de données ou un service concurrent. Retirer la mention de la source ou présenter les fiches comme votre propre travail.
Accès automatique raisonnable: Scripts et agents sont les bienvenus à un rythme raisonnable, environ une requête par seconde. Nous pouvons ralentir ou bloquer un accès qui va au-delà ou qui cherche à contourner ces conditions.
Données payantes: Dossiers, rapports, champs de licence et alertes sont réservés à l'usage interne de l'acheteur, dans le périmètre convenu par écrit. Ils ne peuvent être ni transmis, ni revendus, ni publiés. Chaque fichier livré porte une marque qui identifie son destinataire.
Faits et documents: Les faits viennent de documents publics, qui appartiennent à leurs auteurs et restent disponibles auprès des sources officielles. Standby Atlas apporte la recherche, l'extraction, la vérification, la surveillance quotidienne et l'archive, dont la constitution a demandé un travail important.
Droit applicable: Le droit suisse s'applique. Reprendre un résultat de travail prêt à être commercialisé par un procédé technique de reproduction, sans sacrifice correspondant, est un acte de concurrence déloyale au sens de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD, art. 5, let. c). Questions : [email protected].